Après le climat, l’océan ! A la suite de la 3ème Conférence des Nations Unies sur l’Océan (UNOC3) qui s’est tenue à Nice en juin dernier, la haute mer aura bientôt sa propre Conférence des parties (COP). A elle de mettre en œuvre l’accord sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les eaux internationales, qui entrera finalement en vigueur début 2026, à l’expiration d’un délai légal de cent vingt jours.
Le « Traité sur la haute mer » est un accord international majeur visant à protéger la biodiversité marine dans les eaux internationales. Ces eaux, qui ne relèvent de la juridiction d’aucun pays, représentent près des deux tiers des océans du monde.

Points clés du traité :
Objectif principal : Assurer la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine dans les zones ne relevant pas de la juridiction nationale.
Création d’aires marines protégées (AMP) : Le traité établit un cadre juridique pour la création de vastes zones de protection en haute mer, ce qui était une lacune majeure du droit international auparavant.
Évaluations d’impact environnemental (EIE) : Il impose l’obligation de réaliser des évaluations d’impact environnemental avant de mener toute activité en haute mer qui pourrait potentiellement avoir des effets significatifs sur l’environnement marin.
Partage des bénéfices : Le traité vise à garantir un partage juste et équitable des avantages découlant des ressources génétiques marines, notamment celles utilisées pour la recherche scientifique et le développement de produits pharmaceutiques.
Renforcement des capacités et transfert de technologies : Il prévoit des mesures pour aider les pays en développement à mettre en œuvre les objectifs du traité, en leur fournissant des capacités et des technologies marines.

Entrée en vigueur et ratification :
Le traité a été adopté à l’ONU en juin 2023, après de longues années de négociations. Pour qu’il entre en vigueur, il devait être ratifié par au moins 60 États. En septembre 2025, 61 parties, le Maroc et la Sierra Leone étant devenu les 60 et 61ème pays à ratifier le traité sur la protection de la haute mer, permettant au texte “historique” d’entrer en vigueur en janvier 2026.
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Crédits photos: UN News/DR, UE News/DR